Dans quelle mairie peut-on se marier en France ?

Le mariage est important dans la vie d'un couple. Il représente l'union officielle et sacrée de deux personnes qui s'engagent l'une envers l'autre. En , comme dans de nombreux pays, la cérémonie doit être célébrée en mairie par un officier d'état civil. Toutefois, peut-on se marier dans n'importe quel hôtel de ville ? La réponse est non, puisqu'il existe des règles à respecter en ce qui concerne le lieu de célébration du mariage. Découvrez-les ici, ainsi que les dérogations applicables.

Les règles générales relatives au lieu de célébration du mariage civil en France

En France, le mariage civil peut être célébré dans la commune de votre domicile. C'est d'ailleurs la règle la plus simple et la plus courante. Si votre conjoint et vous résidez à Paris par exemple, vous pouvez vous marier dans une commune de la capitale. Lorsque vous ne partagez pas la même commune, vous pouvez choisir de vous unir dans celle de l'un ou de l'autre.

Si vous avez un lien affectif particulier avec la commune de vos parents, vous pouvez également y célébrer votre mariage civil. La loi vous permet aussi de vous unir dans la mairie d'un lieu dans laquelle vous avez un lien durable. Cette disposition est plus récente et autorise les couples à se marier dans une commune à laquelle ils sont particulièrement attachés, même s'ils n'y résident pas et que leurs parents n'y habitent pas non plus. Ce lien peut être par exemple le lieu de votre rencontre, de votre premier rendez-vous romantique, de vos études, de vos vacances, etc.

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Obtenir une dérogation pour se marier dans une autre mairie

Dans certains cas, la loi permet certaines dérogations.

Les conditions pour avoir une dérogation

Pour avoir une dérogation de mariage, vous devez justifier d'un lien particulier avec la commune choisie. Ce lien peut être familial. C'est notamment le cas lorsque vous y avez des :

  • parents,
  • grands-parents,
  • frères et sœurs,
  • enfants, etc.

La dérogation peut aussi être accordée si vous avez vécu pendant une longue période dans la commune. C'est également le cas, lorsque vous y avez scolarisé, vous y avez rencontré votre conjoint ou vous faites des voyages répétés pour y travailler.

Que doit contenir votre dossier de demande de dérogation ?

Votre demande de dérogation doit être adressée au maire de la commune choisie par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le dossier doit comprendre les pièces suivantes :

  • une lettre de demande de dérogation qui explique en détail les motifs de votre choix de commune,
  • l'acte de naissance de chacun des futurs époux,
  • le justificatif de domicile de chaque futur époux,
  • les pièces justificatives du lien particulier avec la commune choisie.

Dans ce dernier cas, il peut s'agir d'un contrat de travail, d'une attestation de scolarité, etc.

Quel est le délai de réponse ?

Le maire a deux mois pour statuer sur votre demande. S'il accepte cette dernière, il vous délivrera une attestation de dérogation. Vous devrez ensuite prendre rendez-vous avec la mairie de votre domicile ou résidence pour constituer votre dossier de mariage et publier les bans.

S'il refuse votre demande, vous ne recevrez pas de notification officielle. Vous pourrez toutefois contester sa décision en saisissant le tribunal administratif de la commune choisie.

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